Un décret actualise certaines dispositions régissant le Gnis
Le décret n°62-585 du 18 mai 1962, à l’origine de la création du Gnis, vient d’être modifié afin d’actualiser certaines dispositions régissant cette organisation interprofessionnelle par la publication du décret n°2015-718 du 24 juin 2015. Dans le cadre des nouvelles…
Le prix des terres s’envole dans les régions des grandes cultures
Alors que la tendance générale des prix est à la baisse, les grandes cultures et les vignobles haut de gamme connaissent une hausse des prix de leurs terres.
Foncier : mise à disposition ou bail ?
Lorsque vous constituez une société ou quand vous entrez dans une société existante, se pose le problème du foncier. Si vous êtes preneur, vous avez le choix entre mettre les terres à la disposition ou apporter le droit au bail….
Transmission : le droit de reprise du bailleur
Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus interrogés par des propriétaires qui ont hérité de terres de leurs parents et qui veulent les exploiter. Seulement lorsque les terres sont louées, il faut respecter certaines règles qui peuvent différer selon la…
TVA : quel taux est applicable ?
La loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 publiée le 29 décembre 2011 a relevé le taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% sauf pour certaines opérations. Ainsi pour les produits d’origine agricole, de…
Un taux de TVA à 5,5%, 7% ou 19,6% ?
Un nouveau taux de TVA intermédiaire de 7% a été introduit par l’Etat le 16 novembre dernier. Il constitue une des réformes du projet de loi de finances 2011. Ce taux de 7% s’appliquerait à l’ensemble des produits actuellement soumis…
